Règlement du programme apporteurs d'affaires

1. Principe

L'apporteur recommande l'agence à une entreprise ou à une personne (le « client recommandé ») qui a un projet de développement. Si ce projet est réalisé et réglé, l'apporteur reçoit une commission et le client recommandé bénéficie d'une remise sur ses projets de développement.

2. Inscription

• L'inscription est gratuite et sans engagement. Elle est ouverte aux personnes majeures et aux entreprises.
• Chaque apporteur reçoit un code personnel et un accès à son espace apporteur. Une même personne ne peut avoir qu'un compte.
• L'apporteur fournit des coordonnées exactes et les tient à jour dans son espace, notamment ses coordonnées de versement.

3. Projets concernés

• Seuls les projets de développement ouvrent droit à commission : sites web, boutiques en ligne, applications web et mobiles.
• Ne sont pas concernés : les campagnes publicitaires, la création de contenus pour les réseaux sociaux, la maintenance, l'hébergement, le nom de domaine et tout abonnement.
• Seul le premier projet du client recommandé compte. Si un projet mêle développement et autres prestations, seule la part développement est retenue.

4. Conditions de la recommandation

• Le client recommandé indique le code de l'apporteur dans sa demande de devis.
• Le client recommandé ne doit pas être déjà client de l'agence ni déjà en contact avec elle pour ce projet.
• Si plusieurs codes sont utilisés pour un même client recommandé, seul le premier reçu compte.
• Le projet doit être lancé dans le délai indiqué sur la page Apporteurs d'affaires, à compter de la demande de devis.
• L'agence vérifie chaque recommandation et peut refuser celle qui ne respecte pas ces conditions. L'apporteur voit la décision dans son espace.

5. Montant de la commission

• La commission est un pourcentage du prix hors taxes du projet, avant la remise accordée au client recommandé. Les sommes remboursées ou annulées par un avoir sont déduites.
• Le taux appliqué est celui affiché sur la page Apporteurs d'affaires à la date de la demande de devis du client recommandé. Un changement de taux ultérieur, à la hausse comme à la baisse, ne vaut que pour les demandes reçues après ce changement.
• Lorsque le taux dépend du montant (barème par tranches), le taux de la tranche atteinte s'applique à l'ensemble du montant.
• Le montant de chaque commission est visible dans l'espace apporteur.

6. Remise du client recommandé

Le client recommandé bénéficie de la remise affichée sur la page Apporteurs d'affaires à la date de sa demande de devis. Elle s'applique à son premier projet de développement puis, sans limite de durée, à tous ses projets de développement suivants avec l'agence, et figure sur chacun de ses devis. Seule la part développement d'un devis est remisée. La remise ne crée pas de nouvelle commission : seul le premier projet en ouvre une.

7. Versement de la commission

• La commission est due lorsque le projet est livré et que le client recommandé a réglé la totalité de ses factures.
• Elle est versée dans les 30 jours qui suivent le règlement complet par le client recommandé, par l'un des modes de versement proposés dans l'espace apporteur, sur les coordonnées que l'apporteur y a enregistrées.
• L'agence n'est pas responsable d'un versement retardé ou perdu à cause de coordonnées incomplètes ou inexactes.

8. Projet abandonné, impayé ou remboursé

• Si le projet est abandonné ou n'est pas réglé en totalité, la commission n'est pas due.
• Si l'agence rembourse tout ou partie d'un projet après le versement de la commission, elle peut demander à l'apporteur de restituer la part correspondante, ou la déduire d'une commission suivante.

9. Fiscalité

Les commissions sont versées sans retenue. L'apporteur est seul responsable de leur déclaration auprès de l'administration fiscale, selon sa situation. L'agence peut lui demander les informations nécessaires à sa propre comptabilité.

10. Rôle de l'apporteur

L'apporteur agit en toute indépendance : il n'est ni salarié, ni agent commercial, ni représentant de l'agence. Il ne peut pas l'engager, notamment sur un prix, un délai ou une prestation. Il présente l'agence de façon loyale.

11. Pratiques interdites

• Envoyer des messages non sollicités en masse (emails, SMS, messages privés) en citant l'agence.
• Se présenter comme membre de l'agence, ou utiliser son nom, son logo ou sa marque dans une annonce payante ou un nom de domaine.
• Créer de faux comptes, de faux clients recommandés ou de fausses demandes, ou publier de faux avis.
• En cas de fraude ou de manquement à ce règlement, l'agence peut refuser les commissions concernées et désactiver le compte de l'apporteur.

12. Modification, pause et fin du programme

• L'agence peut modifier le présent règlement, le taux ou la remise, mettre le programme en pause ou y mettre fin à tout moment. La nouvelle version s'applique aux demandes de devis reçues après sa publication.
• Pendant une pause, les codes des apporteurs déjà inscrits restent valables, sauf annonce contraire.
• Les commissions déjà acquises restent dues dans tous les cas, selon les règles en vigueur à la date de la demande de devis du client recommandé.

13. Fermeture du compte

L'apporteur peut demander la fermeture de son compte à tout moment, par email. Les commissions dues pour les recommandations déjà enregistrées lui restent versées.

14. Données personnelles

Les coordonnées de l'apporteur servent uniquement au suivi de ses recommandations et au versement de ses commissions. Leur traitement et les droits de l'apporteur sont décrits dans la Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Le présent règlement est soumis au droit algérien. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents d'Alger.