Conditions générales de vente

1. Devis et commande

• Le devis est gratuit. Il est valable 15 jours à compter de son envoi, sauf durée différente indiquée dessus.
• La commande est ferme dès que le client accepte le devis (signature, ou accord écrit par email ou message) et verse le premier acompte prévu.
• Tout ajout qui sort du périmètre du devis (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité, contenu supplémentaire) fait l'objet d'un devis complémentaire, accepté avant d'être réalisé.

2. Prix, acomptes et paiement

• Les prix sont ceux du devis, en dinars algériens (DA) ou dans la devise qui y est indiquée. Le régime de TVA applicable figure sur le devis et sur les factures.
• Le paiement suit l'échéancier du devis : un acompte à la commande, éventuellement d'autres acomptes à des étapes du projet (par exemple à la validation de la maquette), puis le solde à la livraison. Chaque acompte donne lieu à une facture ; la facture de solde déduit les acomptes déjà facturés.
• Les factures sont payables dans les 15 jours suivant leur émission, sauf autre échéance indiquée sur la facture, par les moyens qui y figurent (virement bancaire, CCP…).
• En cas de retard de paiement, l'agence peut suspendre les travaux et reporter la mise en ligne et la remise des accès jusqu'au règlement des sommes dues. Les délais sont alors prolongés d'autant.
• Les frais de tiers (nom de domaine, hébergement, licences, extensions payantes, budget publicitaire versé aux plateformes) ne font pas partie des honoraires de l'agence, sauf mention contraire sur le devis.

3. Délais

• Le délai de réalisation est celui indiqué sur le devis. Il court à partir de la réception du premier acompte et des éléments nécessaires au projet (textes, logo, photos, accès).
• Un retard dans la remise de ces éléments ou dans les validations du client décale d'autant la date de livraison.

4. Engagements du client

• Fournir des contenus exacts et dont il détient les droits (textes, images, marques). Il en reste responsable.
• Désigner un interlocuteur et répondre aux demandes de validation dans un délai raisonnable.
• Fournir les accès nécessaires (hébergement, réseaux sociaux, comptes publicitaires). L'agence les garde confidentiels et ne s'en sert que pour le projet.

5. Retouches et validation

• Une fois le travail terminé, l'agence le présente au client. Le client dispose alors de 10 jours pour transmettre ses retouches, en 3 séries au maximum. Une série = une liste de corrections envoyée en une fois.
• Les retouches portent sur ce qui a été réalisé dans le périmètre du devis (textes, couleurs, images, mise en page, ajustements). Elles ne comprennent pas l'ajout de fonctionnalités, de pages ou de contenus nouveaux, qui relèvent d'un devis complémentaire.
• Sans retour du client dans les 10 jours suivant la présentation, ou une fois les 3 séries de retouches réalisées, le travail est considéré comme validé.

6. Livraison et garantie

• La livraison a lieu à la mise en ligne du site ou à la remise de l'application. La mise en ligne définitive et la remise des accès administrateur interviennent après le paiement du solde.
• Pendant 30 jours après la livraison, l'agence corrige gratuitement les anomalies (bugs) qui viennent de son travail.
• La garantie ne couvre pas les modifications faites par le client ou un tiers, les nouvelles demandes, ni les pannes de services extérieurs (hébergeur, plateformes, extensions).
• Après la garantie, les corrections et évolutions relèvent d'un contrat de maintenance ou d'un devis.

7. Propriété du site

• Après paiement complet, le client est propriétaire de son site ou de son application : contenus, design réalisé pour lui et code source. Jusque-là, l'agence en reste propriétaire.
• Le nom de domaine et l'hébergement sont enregistrés au nom du client.
• Les bibliothèques et outils libres utilisés restent soumis à leur propre licence.
• L'agence peut présenter le projet dans ses réalisations (captures, lien), sauf refus écrit du client.

8. Hébergement, nom de domaine et maintenance

• Les renouvellements du nom de domaine et de l'hébergement sont à la charge du client, même lorsque l'agence s'occupe des démarches.
• La maintenance (mises à jour, sauvegardes, sécurité, petites modifications) est une prestation à part, mensuelle ou annuelle, décrite dans son devis.

9. Publicité en ligne et réseaux sociaux

• L'agence s'engage à mettre en œuvre les moyens prévus au devis (création, réglage et suivi des campagnes, publications). Elle ne peut pas garantir un nombre de ventes, de clients ou de vues, qui dépend aussi du produit, de l'offre et du marché.
• Le budget publicitaire versé aux plateformes (Meta, Google) est distinct des honoraires de l'agence.
• Les campagnes respectent les règles des plateformes. Le client garantit que ce qu'il fait promouvoir est licite ; une annonce refusée par une plateforme n'engage pas l'agence.
• Pour les contenus créés à partir des médias du client, le client garantit détenir les droits sur ces médias.

10. Arrêt du projet

• Le client peut arrêter le projet à tout moment, par écrit (email ou message).
• Le travail déjà réalisé est alors facturé au prorata de l'avancement, sur la base du devis. Si les acomptes versés dépassent ce montant, la différence est remboursée au client ; s'ils sont inférieurs, le client règle la différence.
• Le client reçoit les éléments réalisés et payés.

11. Responsabilité

• L'agence est tenue d'une obligation de moyens. Elle ne répond pas des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de données, d'image) ni des pannes de services extérieurs.
• Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le client pour la prestation concernée.

12. Données personnelles

Les données transmises par le client sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et du projet, comme décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de désaccord, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents d'Alger.